Politiques, code de conduite et conditions d’utilisation
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© ACHD
Les droits d'auteur sont détenus par l'Association canadienne des
hygiénistes dentaires. Il n'est pas nécessaire d'obtenir une permission pour
reproduire ou réimprimer le présent document à des fins pédagogiques, mais
une mention adéquate doit y figurer. Si le matériel est utilisé dans sa
forme actuelle, veuillez ajouter la mention « Source : Association
canadienne des hygiénistes dentaires www.achd.ca. » Si
le matériel est utilisé en partie ou que sa présentation originale est
modifiée, veuillez ajouter le texte suivant : « Adapté de l'Association
canadienne des hygiénistes dentaires, année, nom de la publication, titre de
l'article, www.achd.ca »
La publication de publicités dans les documents imprimés et en ligne de
l'ACHD ne signifie aucunement que l'ACHD recommande les produits, les
services ou l'entreprise. L'ACHD se réserve le droit de rejeter toute
soumission si la publicité, l'organisation, le produit ou le service n'est
pas compatible avec la mission, la vision ou les valeurs de l'ACHD. L'ACHD
n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude des énoncés des
annonceurs.
L'Association canadienne des hygiénistes dentaires (ACHD) reconnait
qu'appuyer les communautés en ligne, y compris Facebook, Twitter, notre
tribune de l'ACHD, les blogues et les serveurs de liste, est une partie
importante de l'ensemble de notre stratégie de communication, tout en étant
un moyen essentiel d'interaction entre l'ACHD et ses membres, ainsi qu'avec
la population, et un endroit de très grande valeur qui permet aux membres de
l'ACHD de communiquer et d'échanger entre eux, et d'apprendre les uns des
autres.
Nous voulons que nos communautés en ligne offrent un environnement
accueillant et constructif. Afin d'assurer l'intégrité de nos communautés,
nous demandons aux participants de consentir au code de conduite suivant et
d'adhérer aux politiques établies lorsqu'ils participent à tout réseau en
ligne de l'ACHD.
Lire le Code de conduite et de politiques d'utilisateur de la communauté
en ligne de l'ACHD.
L'ACHD s'engage à maintenir un environnement sécuritaire, respectueux et
inclusif pour tous. Nous ne tolérons aucune forme d'abus, de violence, de
harcèlement, de discrimination ou d'intimidation, qu'elle soit verbale,
physique, écrite ou numérique envers le personnel, les bénévoles et les
partenaires de l'ACHD.
En transigeant avec notre organisation, vous acceptez de respecter ces
normes. Toute violation peut entraîner l'exclusion de nos programmes, de nos
services ou de notre adhésion comme membre, conformément aux règlements de
l'ACHD.
Type de police :
Politiques de contrôle des membres
Titre de la police :
Confidentialité et sécurité
Date d'approbation :
janvier 2004
Révision :
février 2026
Énoncé de politique
L’Association canadienne des hygiénistes dentaires (ACHD) valorise et
respecte la vie privée de ses membres, et s’engage à protéger leurs
renseignements personnels, conformément aux lois pertinentes en matière de
protection des renseignements personnels, au Canada et à l’étranger, le
cas échéant. Nous limiterons les données que nous recueillons à ce qui est
strictement nécessaire pour remplir notre mission et fournir des
programmes et des services, et nous nous engageons à n’utiliser ces
renseignements qu’aux fins prévues. La présente politique s’applique aux
renseignements personnels écrits, verbaux et électroniques recueillis et
utilisés dans le cadre de nos activités.
La directrice générale (DG) de l’ACHD agira à titre d’agente de la
protection de la vie privée de l’ACHD.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et
les documents électroniques du Canada (LPRPDE), « les renseignements
personnels comprennent toute information factuelle ou subjective,
enregistrée ou non, relative à une personne identifiable. Cela comprend
des informations de toute forme, comme :
-
l’âge, le nom, les numéros d’identification, le revenu, l’origine
ethnique ou le groupe sanguin;
-
les opinions, les évaluations, les commentaires, le statut social ou
les mesures disciplinaires; et
-
les dossiers des employés, les dossiers de crédit, les dossiers de
prêts, les dossiers médicaux, la présence d’un conflit entre un client
et un marchand, les intentions (par exemple, acquérir des biens ou des
services, ou changer d’emploi ».
Collecte de données
Les données sont recueillies lors de la création d’un compte et du
renouvellement de l’adhésion.
À tout moment, les membres peuvent choisir s’ils souhaitent recevoir des
communications par courriel de l’ACHD ou des courriels et envois postaux
de tierces parties. Les membres peuvent mettre à jour leurs coordonnées ou
leurs préférences de communication en communiquant avec l’ACHD par
téléphone, par courriel ou par télécopieur. De plus, ils peuvent mettre à
jour leur propre dossier en ligne par l’intermédiaire de la section
Mon profil du site Web de l’ACHD. Des rappels
invitant les membres à mettre ces renseignements à jour figurent dans les
communications qui leur sont adressées, qu’il s’agisse de publications
imprimées ou électroniques.
Tous les renseignements de paiements par carte de crédit sont transmis
aux fournisseurs de paiement tiers, qui se spécialisent dans la saisie et
le traitement en ligne des transactions de cartes de crédit ou de débit de
façon sécuritaire. Toute information de paiements conservée par l’ACHD à
des fins de renouvellement automatique est chiffrée et gardée de façon
sécuritaire.
Les données des membres, des non-membres et des invités sont conservées
dans la base de données des membres de l’ACHD. Cette base de données est
utilisée pour des envois postaux aux membres, la diffusion de messages
électroniques ou de télécopies à toute la base de données ou à des
sous-ensembles de celle-ci, l’envoi de sondages de recherche, d’enquêtes
sur l’emploi, de statistiques nationales sur la profession, la location de
listes de publipostage par une tierce partie à des fins de sondages ou de
promotion de produits, la gestion des normes professionnelles et, si la
direction le juge pertinent, pour d’autres activités
organisationnelles.
Des données supplémentaires sont recueillies lorsque les membres et les
non-membres interagissent avec l’ACHD par l’intermédiaire du site Web, des
communautés en ligne et en tant que bénévoles ou contractuels. La collecte
de renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire aux fins
précisées. Le consentement pour la collecte de données est obtenu comme
suit :
-
Le consentement est obtenu au moment de la création du compte.
-
Un consentement explicite est fourni pour les courriels de tiers et la
location de liste de publipostage.
Protection
- Responsabilités de l’ACHD :
Les mesures de sécurité, comme l’accès limité, la protection des mots de
passe, l’encodage ainsi que les politiques et les procédures de l’ACHD,
protègent les renseignements personnels. De plus, les données des membres
sont conservées dans un centre de données sécurisé à la fine pointe de la
technologie et surveillées par un service de détection et d’intervention
géré par un tiers (MDR — Managed Detection and Response) afin de cibler et
de limiter l’impact des cybermenaces de manière rapide.
Une entente de confidentialité doit être signée par toutes les parties
avec lesquelles l’ACHD échange de l’information. Ceci s’applique également
à l’échange d’information entre les associations provinciales, les
organismes de réglementation et les tierces parties.
Les communications par courriel envoyées au nom de tierces parties sont
gérées par les systèmes de l’ACHD afin de protéger les informations des
membres.
- Responsabilités des membres :
La protection de votre numéro de membre de l’ACHD est essentielle pour
garantir la protection de vos renseignements personnels puisque celui-ci
donne accès à la partie du site Web réservée aux membres et à votre profil
personnel. Votre numéro de membre de l’ACHD ne devrait jamais être divulgué
à une autre personne ou à une organisation tierce, à l’exception des
partenaires d’entreprises ou d’affinité de l’ACHD. Si vous choisissez de
fournir votre numéro d’identification de membre à des organisations autres
que l’ACHD et les associations provinciales ou à nos partenaires d’affinité
ou d’entreprise, vous risquez de compromettre la confidentialité de vos
renseignements personnels. Si vous devez fournir une preuve d’adhésion à une
organisation tierce, cette entité peut communiquer avec l’ACHD à 613
224-5515 et nous serons heureux de fournir une preuve d’adhésion en votre
nom.
Accès aux données par une tierce partie
Les adresses courriel et les numéros de téléphone des membres ne seront
vendus à aucune source externe. Cependant, l’ACHD peut envoyer des
courriels au nom de tierces parties aux membres qui ont choisi de recevoir
des
informations ou des publicités sur des produits de l’industrie
dentaire
selon leurs préférences de communication. Ces communications visent à
fournir aux membres des renseignements sur des produits, des services et
des occasions qui importent pour la profession d’hygiéniste
dentaire.
L’ACHD loue également des listes d’adresses postales de membres a des
tierces parties telles que les fournisseurs, les organismes de formation,
des entreprises de l’industrie, ainsi que les bénéficiaires de subventions
qui souhaitent promouvoir des événements spéciaux, informer les membres de
nouveaux produits et de nouvelles ressources ou mener des travaux de
recherche financés par courrier.
Le responsable de la protection de la vie privée de l’ACHD, ou son
représentant désigné, examine et approuve tout le contenu distribué par
des tiers avant la location des listes de diffusion, afin de veiller à ce
que ce matériel présente un intérêt potentiel pour les membres.
Enfin, l’ACHD peut partager les coordonnées des membres avec les
organismes de réglementation et les associations provinciales lorsque des
ententes sont en place.
Seules les coordonnées strictement nécessaires sont partagées avec les
tierces parties approuvées à ces fins. Les membres peuvent se désabonner
des courriers ou courriels de tierces parties en tout temps, soit en
mettant à jour leur profil en ligne, soit en communiquant directement avec
l’ACHD.
Le site Web de l’ACHD (www.achd.ca)
- Témoins et fonctionnalités du site Web
Le site Web de l’ACHD utilise des témoins qui sont nécessaires au fonctionnement de base du site, notamment pour maintenir des sessions sécurisées de connexion des membres, protéger les formulaires contre une utilisation inadéquate et faciliter la navigation sur le site. Ces témoins sont généralement des témoins de session et sont supprimés lorsque vous fermez votre session ou votre navigateur.
Le site Web utilise également des témoins d’analyse internes (« first party ») afin de comprendre l’utilisation globale du site et d’améliorer sa performance et sa convivialité. Ces témoins ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et n’identifient aucun utilisateur individuellement.
Dans des cas limités, des témoins fonctionnels peuvent être installés par des services tiers de confiance qui soutiennent les opérations de l’ACHD, tels que les systèmes de gestion de l’apprentissage (LMS), les plateformes communautaires ou les outils de soutien en ligne. Ces témoins servent à permettre un accès sécurisé, à maintenir la continuité des sessions et à prendre en charge des fonctionnalités essentielles.
L’ACHD n’utilise pas de témoins tiers à des fins publicitaires ou de marketing comportemental.
Une adresse IP (adresse de protocole Internet) est un numéro qui est assigné automatiquement à l’ordinateur d’un utilisateur chaque fois qu’il utilise l’Internet. Les serveurs Web, les ordinateurs qui « fournissent » des pages Web, identifient l’ordinateur au moyen de son adresse IP. Nous faisons la collecte d’adresses IP à des fins d’administration du système, pour transmettre de l’information regroupée à nos partenaires et pour vérifier l’utilisation de notre site Web. Lorsque les membres consultent des pages de la partie de notre site Web réservé aux membres, nos serveurs enregistrent l’adresse IP. Habituellement, nous ne lions pas les adresses IP à des informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur, ce qui signifie que la séance d’un utilisateur sera enregistrée, mais que cet utilisateur restera anonyme. Nous pouvons utiliser et utiliserons les adresses IP pour identifier un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour renforcer le respect de nos Conditions d’utilisation et de notre Accord de licence ou pour protéger notre service, notre site Web, nos clients ou autres.
Sommaire
Soyez certains que nous prenons la vie privée des membres au sérieux et que nous nous employons à la protéger. Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre politique de confidentialité pour les membres, veuillez communiquer avec la directrice générale (olove@cdha.ca).
Bureau responsable (obligatoire)
Le directeur des finances et des opérations est responsable de gérer la présente politique et de garder les procédures à jour.
Date en vigueur : juillet 2020
Révision : novembre 2023
Énoncé de la politique
En tant qu’association professionnelle nationale représentant les
hygiénistes dentaires et servant leurs intérêts dans chaque province et
territoire du Canada, l’Association canadienne des hygiénistes dentaires
(ACHD) s’efforce de fournir des renseignements et des services clés dans les
deux langues officielles du Canada.
La mise en œuvre de la présente politique est guidée par les principes
énoncés ci-dessous.
En cas d’incertitude quant à l’application de la présente politique ou des
lignes directrices connexes, le chef de la direction de l’ACHD a le pouvoir
ultime de décider quels renseignements seront traduits et peut déléguer ce
pouvoir au besoin.
Lignes directrices
L’ACHD sera guidée par les principes suivants en ce qui concerne la langue à
utiliser et la traduction :
Hygienedentairecanada.ca
— site Web pour les consommateurs
Tout le matériel créé et distribué par l’ACHD au public par l’entremise de
ce site sera disponible en anglais et en français.
ACHD.ca : site Web des membres
Les sections désignées (les 50 pages les plus populaires) du site Web seront
offertes en anglais et en français (au moyen d’un bouton à bascule). Les
sections supplémentaires à traduire seront déterminées dans le cadre d’un
examen annuel selon les critères suivants :
- Importance de l’information pour les membres
- Contenu permanent ou temporaire
- Coût
- Pertinence pour les membres francophones
Activités et publications générales de l’Association
Disponible en français et en anglais
- Rapport annuel
- Exposés de position et déclarations
-
Enquête biennale sur le marché du travail et l’emploi et sondage auprès
des membres. La traduction des autres enquêtes sera évaluée au cas par
cas.
-
Services aux membres (appels généraux, courriels à destination et en
provenance des membres)
- Correspondance relative au renouvellement de l’adhésion
-
Offres d’emploi pour les postes de l’ACHD qui nécessitent du personnel
bilingue
-
Les communiqués de presse seront distribués en anglais et disponibles en
français sur demande. L’ACHD participera aux entrevues avec les médias
francophones dans la mesure du possible.
- Mises à jour importantes et annonces spéciales par courriel
- Résumés des rapports officiels
- La majorité des ressources et des fiches d’information
Disponible en anglais seulement
-
Documents internes, comme les documents de consultation, les documents
d’information, les rapports provisoires, le plan stratégique, les
procès-verbaux des réunions et les documents de politique
-
Tous les bulletins électroniques de l’association (CDHA Connect, Advocacy
in Action, Trends, Career Centre) et la plupart des annonces par courriel
-
Les conférences, webinaires et ateliers se dérouleront principalement en
anglais. Le perfectionnement professionnel en français sera envisagé pour
les marchés francophones
-
Les cours seront offerts principalement en anglais. Les questionnaires des
cours seront offerts en français, sur demande
-
La plupart des consultations orales et toutes les réunions se dérouleront
en anglais
- Quelques enquêtes et rapports mineurs
- Quelques ressources et fiches d’information
Disponible dans la langue de présentation
-
Offres d’emploi dans les centres de carrières et résumés d’articles de
conférence
-
Les manuscrits du Journal canadienne d’hygiène dentaire (JCHD)
seront publiés dans la langue de présentation. Les résumés seront publiés
dans l’autre langue
Les articles de Oh Canada! seront publiés dans la langue de
présentation. Le message du président sera publié en français et en anglais.